J.O. 271 du 21 novembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
NOR : ECOD0461133V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 331 du 5 novembre 2004 du règlement (CE) no 1923/2004 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire pour certains produits agricoles transformés originaires de Suisse.
Le contingent tarifaire no 09.0914 est ouvert du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004, selon les conditions reprises dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 80
Un contingent tarifaire a été ouvert pour le même produit en 2004 sous le même numéro d'ordre par le règlement (CE) no 2232/2003. Ce nouveau contingent tarifaire vient s'ajouter à la concession existante.
La gestion de ce contingent sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 6 novembre 2004 et sont applicables à compter du 1er mai 2004.